Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1089EUR-Lex →

(6) La décision d’exécution (UE) 2022/1495 de la Commission a reporté au 30 juin 2025 l’expiration de l’approbation de la médétomidine en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 21, de manière à laisser suffisamment de temps pour que la demande puisse être examinée.

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