Décision d’exécution (UE) 2026/1089 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1089
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1089
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026D1089)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1089EUR-Lex →

(8) Le 28 mai 2024, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a adopté l’avis formulé par son comité des produits biocides, en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation, et l’a soumis à la Commission.

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