Décision d’exécution (UE) 2026/1091 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1091
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1091
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1091)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1091EUR-Lex →

(10) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la Tchéquie, l’Estonie, la France, l’Autriche et la Pologne et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies respectivement par ces États membres et l’autre zone réglementée établie par la Pologne pour les foyers décrits se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.

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