(12) Il convient par conséquent de modifier la liste des zones de protection et de surveillance pour la Tchéquie et la Pologne et des autres zones réglementées pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites appropriées de ces zones établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP sur leur territoire, ainsi que de fixer la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2026/1091 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1091
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1091
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1091)
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