(6) Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2026/998, la Tchéquie, l’Estonie, la France et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans ces États membres, dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En particulier, ces notifications concernaient un foyer chez des oiseaux captifs dans la région de Bohême du Sud, en Tchéquie, un foyer chez des oiseaux captifs dans le comté de Tartu, en Estonie, deux foyers chez des volailles dans les départements de la Dordogne et du Tarn-et-Garonne, en France, ainsi que 32 foyers chez des volailles dans les voïvodies de Cujavie-Poméranie, de Lublin, de Mazovie, de Varmie-Mazurie et de Grande Pologne, en Pologne.
Décision d’exécution (UE) 2026/1091 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1091
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1091
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1091)
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