(8) Par ailleurs, l’autorité compétente polonaise a décidé d’étendre les autres zones réglementées déjà établies dans les voïvodies de Mazovie, de Varmie-Mazurie et de Grande Pologne en raison de l’apparition de nouveaux foyers confirmés dans ces zones présentant un risque élevé de propagation de l’IAHP.
Décision d’exécution (UE) 2026/1091 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1091
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1091
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1091)
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