Décision d’exécution (UE) 2026/1091 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1091
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1091
Versionacte d'origine du 12/05/2026 (CELEX 32026D1091)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1091EUR-Lex →

(9) En outre, étant donné que le récent foyer d’IAHP chez des oiseaux captifs dans la région de Bohême du Sud, en Tchéquie, est situé à proximité immédiate de la frontière avec l’Autriche, la zone de surveillance de ce foyer en Tchéquie a dû être étendue sur le territoire de l’Autriche. L’autorité compétente de l’Autriche a dûment collaboré avec l’autorité compétente de la Tchéquie et a mis en place la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1091. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).