Décision (UE) 2026/1097 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1097
RattachementDécision (UE) 2026/1097
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1097)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1097EUR-Lex →

M. Gijs DE KRUIF, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Utrecht (ministre régional, membre de l’exécutif provincial de la province d’Utrecht), est nommé en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1097. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).