Décision (UE) 2026/1097 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1097
RattachementDécision (UE) 2026/1097
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1097)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1097EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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