Décision (UE) 2026/1097 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1097
RattachementDécision (UE) 2026/1097
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1097)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1097EUR-Lex →

(3) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel Mme Willemina Roziena Catharina STERK avait été proposée.

Aller plus loin

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