Décision (UE) 2026/1097 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1097
RattachementDécision (UE) 2026/1097
Versionacte d'origine du 11/05/2026 (CELEX 32026D1097)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1097EUR-Lex →

(4) Le gouvernement néerlandais a proposé M. Gijs DE KRUIF, représentant d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Gedeputeerde, Lid van Gedeputeerde Staten van de provincie Utrecht (ministre régional, membre de l’exécutif provincial de la province d’Utrecht), en tant que membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2030,

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