(2) L’approbation du PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 31 octobre 2026. Le 25 avril 2025, des demandes de renouvellement de l’approbation du PHMB (1415; 4.7) en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4 (ci-après les «demandes») ont été soumises conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Décision d’exécution (UE) 2026/1103 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1103
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1103)
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