(6) Le 23 février 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée. Ce retard est lié à l’évaluation des données relatives à l’analyse de cinq lots, à la neurotoxicité pour le développement et aux propriétés de perturbation endocrinienne du PHMB (1415; 4.7). L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du troisième trimestre 2028.
Décision d’exécution (UE) 2026/1103 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1103
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1103)
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