Décision d’exécution (UE) 2026/1103 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1103
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1103
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1103)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1103EUR-Lex →

(8) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le PHMB (1415; 4.7) reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2 et 4, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/613,

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