L’Office polonais pour l’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides peut proroger jusqu’au 24 octobre 2027 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Décision d’exécution (UE) 2026/1104 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1104
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1104)
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