(1) Le 23 octobre 2025, l’Office polonais pour l’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides (ci-après l’«autorité compétente polonaise») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant, jusqu’au 21 avril 2026, la mise à disposition sur le marché et l’utilisation par les utilisateurs professionnels du produit biocide «Biobor JF» pour le traitement antimicrobien des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente polonaise a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/1104 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1104
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1104)
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