Décision d’exécution (UE) 2026/1104 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1104
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1104)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1104EUR-Lex →

(2) Selon les informations fournies par l’autorité compétente polonaise, la mesure était nécessaire afin de protéger la santé publique. La contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs est causée par des micro-organismes, tels que des bactéries, des moisissures et des levures, qui se développent dans l’eau stagnante et se nourrissent des hydrocarbures contenus dans le carburant, à l’interface entre le carburant et l’eau. Si elle n’est pas traitée, la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs peut entraîner des dysfonctionnements des moteurs des aéronefs et compromettre la navigabilité des aéronefs, mettant ainsi en danger la sécurité des passagers et des équipages. La détection, la prévention et le traitement de la contamination microbiologique sont donc essentiels pour éviter les problèmes opérationnels des aéronefs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1104. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).