Article considérant 3

(3) Le produit «Biobor JF» contient la masse de réaction du 2,2'-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] et du 2,2'-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane) en tant que substance active. Biobor JF est un produit biocide relevant du type de produits 6 («protection des produits pendant le stockage»), tel que défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La masse de réaction du 2,2'-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane) et du 2,2'-oxybis(4,4,6-triméthyl-1,3,2-dioxaborinane) n’a pas été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 6. Étant donné que cette substance active ne figure pas parmi les combinaisons substance/type de produit faisant partie du programme d’examen au 17 mars 2022, conformément à l’annexe II du règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission, elle n’est pas incluse dans le programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012. L’article 89 du règlement (UE) no 528/2012 autorisant les États membres à continuer d’appliquer leur système actuel ou leurs procédures actuelles de mise à disposition sur le marché ou d’utilisation d’un produit biocide donné ne s’applique donc pas à cette substance active, qui doit être évaluée et approuvée avant que les produits biocides qui la contiennent puissent également être autorisés à l’échelle nationale.