(4) Le 14 janvier 2026, la Commission a reçu de l’autorité compétente polonaise une demande motivée de prorogation de la mesure, introduite conformément à l’article 55, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. La demande motivée reposait, d’une part, sur des préoccupations quant au fait que la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs puisse continuer à mettre en danger la sécurité du transport aérien et, d’autre part, sur l’argument selon lequel le produit «Biobor JF» est essentiel pour lutter contre cette contamination microbiologique.
Décision d’exécution (UE) 2026/1104 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1104
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1104)
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