(8) L’absence de lutte contre la contamination microbiologique des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs pourrait mettre en danger la sécurité du transport aérien, et ce danger ne peut être adéquatement maîtrisé en utilisant un autre produit biocide ni par d’autres moyens. Il convient dès lors d’autoriser l’autorité compétente polonaise à proroger la mesure au-delà du 21 avril 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1104 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1104
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1104
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1104)
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