(10) Des femmes et hommes d’affaires influents exerçant leurs activités en Syrie et liés à l’ancien régime d’al-Assad, qui ont amassé une fortune substantielle et un pouvoir considérable en raison des liens qu’il entretiennent avec celui-ci, restent influents et leurs réseaux sont toujours en place. À ce titre, ces individus représentent un risque intrinsèque de répression violente de la société civile et de la transition pacifique en Syrie. Bien que le Conseil salue les progrès accomplis par les autorités de transition syriennes, les institutions de l’État sont toujours en voie de consolidation, et le risque de compromettre ce processus, que représentent des hommes d’affaires influents liés à l’ancien régime d’al-Assad, n’a pas encore été pleinement écarté. Compte tenu du processus de justice transitionnelle en cours, le Conseil devrait maintenir son approche prudente, en assurant un soutien continu à une transition inclusive qui réponde aux aspirations légitimes du peuple syrien.
Décision (PESC) 2026/1105 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
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