Décision (PESC) 2026/1105 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (PESC) 2026/1105EUR-Lex →

(12) Il convient donc de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

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