Décision (PESC) 2026/1105 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1105EUR-Lex →

(2) Le 27 mai 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1096, qui proroge les mesures restrictives prévues par la décision 2013/255/PESC jusqu’au 1er juin 2026. Cette décision a également levé toutes les sanctions économiques concernant la Syrie dans le but de soutenir la transition politique inclusive de la Syrie, ainsi que son redressement économique rapide, sa reconstruction et sa stabilisation, conformément à une approche progressive et réversible. Toutefois, le Conseil a maintenu les mesures restrictives liées au régime d’al-Assad, conformément à l’appel qu’il a lancé pour que les auteurs de crimes aient à en répondre, ainsi que les mesures restrictives fondées sur des motifs de sécurité. Parallèlement, le Conseil a institué de nouvelles mesures restrictives à l’encontre d’auteurs de violations des droits de l’homme ainsi que de celles et ceux qui attisent l’instabilité en Syrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).