Décision (PESC) 2026/1105 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1105EUR-Lex →

(3) Dans ses conclusions du 23 juin 2025, le Conseil a souligné la détermination de l’Union à soutenir une transition pacifique et inclusive, dirigée et prise en charge par les Syriens et Syriennes, dans laquelle les droits de l’homme et les libertés fondamentales doivent être respectés, protégés et mis en œuvre pour tous, sans discrimination d’aucune sorte. Le Conseil a réaffirmé que l’Union soutient fermement les efforts déployés par la Syrie et la communauté internationale pour que les auteurs de toutes les atrocités, commises par le régime d’al-Assad, aient à en répondre, et a souligné qu’un processus global et inclusif de justice transitionnelle est nécessaire à la réconciliation et à une paix durable.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1105. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).