Article considérant 4

(4) Malgré la chute du régime d’al-Assad et la mise en place des autorités de transition, la situation en Syrie reste instable et le réseau d’al-Assad, dont les ramifications s’étendent à l’intérieur et à l’extérieur de la Syrie, n’a pas encore répondu de ses actes et ne peut pas encore être considéré comme dissous. Si le processus de transition a connu des avancées, y compris l’ouverture du premier procès public contre al-Assad et ses complices, rendre justice et faire répondre le régime d’al-Assad de ses crimes est un processus à long terme lié aux aspirations du peuple syrien à une transition politique inclusive dans le pays. Les grands jalons mis en avant dans la résolution 2254 (2015) du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies, notamment la mise en place d’une Assemblée du peuple ayant les moyens d’agir et l’élaboration d’une nouvelle constitution, qui permettraient d’ancrer la Syrie de manière irréversible sur la voie de la libération, n’ont pas encore été atteints.