(5) Il subsiste un risque crédible de déstabilisation et de possible résurgence de l’influence de l’ancien régime d’al-Assad, comme en témoignent les incidents à l’appui du régime d’al-Assad visant à saper le processus de transition et qui ont conduit à des violences meurtrières dans la région côtière de la Syrie et au-delà. Des personnes et entités liées au régime d’al-Assad inscrites sur la liste continuent d’occuper des fonctions importantes et influentes et risquent de soutenir, par des moyens financiers ou autres, de nouveaux affrontements armés, et sont susceptibles de jouer un rôle dans des tentatives visant à mettre fin à la transition. Dans sa déclaration du 11 mars 2025 au nom de l’Union, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité s’est déclaré vivement préoccupé par les violences généralisées dans la région côtière de la Syrie et a fermement condamné les attaques de milices pro-Assad contre les forces de sécurité, ainsi que les crimes atroces commis contre des civils, y compris les exécutions sommaires, soulignant à cet égard que des mesures efficaces devaient être prises pour éviter que de tels crimes ne se reproduisent.
Décision (PESC) 2026/1105 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
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