(6) Des membres des familles al-Assad et Makhlouf, ainsi que des personnes qui leur sont liées, doivent encore être amenés à répondre de leur implication dans la répression brutale exercée contre la population civile en Syrie et risquent de tenter d’exacerber le conflit, d’accentuer les divisions entre communautés, de susciter des flambées de violences entre communautés et d’entraver la transition pacifique et la réconciliation nationale en Syrie.
Décision (PESC) 2026/1105 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
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