(8) Les milices, groupes armés, forces de sécurité et services de renseignement liés et fidèles à l’ancien régime d’al-Assad risquent de mener à une nouvelle escalade et à une nouvelle répression contre la population civile en Syrie et de menacer la transition pacifique et la réconciliation nationale en Syrie.
Décision (PESC) 2026/1105 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.