(9) Plus de 100 sites présumés d’armes chimiques subsistent en Syrie après la chute du régime d’al-Assad, un nombre qui est bien plus élevé que jamais reconnu jusqu’à la chute du régime d’al-Assad. La destruction des stocks restants d’armes chimiques en Syrie reste une priorité pour assurer la protection de la population syrienne, comme l’indiquent les conclusions du Conseil européen du 19 décembre 2024.
Décision (PESC) 2026/1105 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1105
RattachementDécision (PESC) 2026/1105
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1105)
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