(2) Sur la base d’un réexamen de la décision 2013/255/PESC, les mentions relatives à sept entités devraient être retirées de la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de ladite décision. En outre, les mentions relatives à onze personnes physiques dans ladite liste devraient être mises à jour et modifiées.
Décision d’exécution (PESC) 2026/1106 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (PESC) 2026/1106
RattachementDécision d’exécution (PESC) 2026/1106
Versionacte d'origine du 18/05/2026 (CELEX 32026D1106)
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