Décision d’exécution (UE) 2026/1109 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1109
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1109)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1109EUR-Lex →

L’expiration de l’approbation du glutaraldéhyde destiné à être utilisé dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, dont la date a été fixée à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1759, est reportée au 31 mars 2029.

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