Décision d’exécution (UE) 2026/1109 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1109
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1109)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1109EUR-Lex →

(1) Le glutaraldéhyde a été approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 par le règlement d’exécution (UE) 2015/1759 de la Commission, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe dudit règlement.

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