(2) L’approbation du glutaraldéhyde en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 septembre 2026. Les 25 et 26 mars 2025, conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, des demandes de renouvellement de l’approbation du glutaraldéhyde ont été soumises en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12 (ci-après les «demandes»).
Décision d’exécution (UE) 2026/1109 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1109
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1109)
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