Décision d’exécution (UE) 2026/1109 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1109
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1109)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1109EUR-Lex →

(6) Le 20 février 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée. Ce retard est lié à l’évaluation des données relatives aux propriétés (éco)toxicologiques du glutaraldéhyde. L’autorité compétente d’évaluation prévoit de soumettre le rapport d’évaluation du renouvellement à l’Agence au cours du troisième trimestre 2027.

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