(8) À la suite du report de l’expiration de l’approbation, le glutaraldéhyde reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant des types de produits 2, 3, 4, 6, 11 et 12, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2015/1759,
Décision d’exécution (UE) 2026/1109 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1109
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1109
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1109)
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