(10) À la suite du nouveau report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le tétraborate de disodium reste approuvé en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions énoncées à l’annexe I de la directive 98/8/CE,
Décision d’exécution (UE) 2026/1111 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1111
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1111
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1111)
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