(2) Le 28 février 2020, une demande de renouvellement de l’approbation du tétraborate de disodium en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 8 a été soumise en vertu de l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après dénommée la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2026/1111 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1111
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1111
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1111)
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