(6) Par sa décision d’exécution (UE) 2021/1290, la Commission a reporté au 28 février 2024 la date d’expiration de l’approbation du tétraborate de disodium destiné à être utilisé dans des produits biocides relevant du type de produits 8, afin de laisser suffisamment de temps pour l’examen de la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/1111 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1111
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1111
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1111)
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