(8) Le 13 février 2026, l’autorité compétente d’évaluation a informé la Commission que l’évaluation était retardée pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, liées à l’évaluation des données sur l’efficacité, les propriétés analytiques et physicochimiques et le devenir dans l’environnement, ainsi qu’à l’évaluation des critères perturbant le système endocrinien pour la substance. La Commission a déduit des informations fournies par l’autorité compétente d’évaluation qu’il était peu probable que celle-ci transmette une recommandation à l’Agence avant la mi-2027.
Décision d’exécution (UE) 2026/1111 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1111
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1111
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026D1111)
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