(10) Par lettre datée du 28 octobre 2025, le demandeur a demandé le retrait des cinq demandes de renouvellement. Le demandeur a indiqué que le retrait des cinq demandes de renouvellement résultait d’une décision commerciale d’interrompre la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 88913, MON 15985, MON 1445, MON 531 × MON 1445 et MON 531 dans l’Union, bien que l’Autorité ait déjà émis un avis favorable concernant la sécurité de l’un d’entre eux, à savoir MON 88913.
Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
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