(11) Compte tenu de la demande formulée par le demandeur dans sa lettre du 28 octobre 2025, il convient que la présente décision mette un terme à la procédure relative aux cinq demandes de renouvellement en vertu de laquelle la période d’autorisation des produits a été prolongée jusqu’à ce qu’une décision soit prise conformément à l’article 11, paragraphe 4, et à l’article 23, paragraphe 4.
Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
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