Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1125EUR-Lex →

(2) La décision d’exécution (UE) 2015/685 de la Commission a autorisé la mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 15985 (MON-15985-7) et renouvelé l’autorisation pour les produits existants issus du coton génétiquement modifié MON 15985.

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