Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1125EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2015/693 de la Commission a renouvelé l’autorisation accordée pour les produits issus du coton génétiquement modifié MON 1445 (MON-Ø1445-2).

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