(4) La décision d’exécution (UE) 2015/695 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445 (MON-ØØ531-6 × MON-Ø1445-2) et autorisé la mise sur le marché de l’huile de coton produite à partir du coton génétiquement modifié MON 531 × MON 1445.
Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
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