Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1125EUR-Lex →

(5) La décision d’exécution (UE) 2015/689 de la Commission a renouvelé l’autorisation de mise sur le marché de produits issus du coton génétiquement modifié MON 531.

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