(6) Le 28 février 2024, le 29 février 2024, le 5 mars 2024, le 7 mars 2024 et le 8 mars 2024, respectivement, la société Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, agissant au nom de la société Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis (ci-après le «demandeur»), a présenté à la Commission cinq demandes, conformément aux articles 11 et 23 du règlement (CE) no 1829/2003, aux fins du renouvellement des autorisations accordées en application de ces cinq décisions d’autorisation (ci-après les «cinq demandes de renouvellement»).
Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
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