Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1125EUR-Lex →

(7) La Commission a chargé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à l’évaluation des risques conformément au règlement (CE) no 1829/2003 en ce qui concerne les cinq demandes de renouvellement.

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