(9) Compte tenu de ces conclusions, la Commission a soumis au comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux le projet de décision renouvelant l’autorisation de mise sur le marché du coton génétiquement modifié MON 88913.
Décision d’exécution (UE) 2026/1125 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1125
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1125
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1125)
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