(1) Le 22 juin 2025, l’autorité maltaise de la concurrence et de la consommation (ci-après l’«autorité compétente maltaise») a adopté, conformément à l’article 55, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012, une décision autorisant jusqu’au 19 décembre 2025 la mise à disposition sur le marché et l’utilisation, dans l’unité d’isolement intensif (HDIU) de l’hôpital Mater Dei de Msida, du produit biocide «Wofasteril® SC super» (ci-après la «mesure»). L’autorité compétente maltaise a informé la Commission et les autorités compétentes des autres États membres de la mesure et des motifs qui la justifiaient, conformément à l’article 55, paragraphe 1, deuxième alinéa, dudit règlement.
Décision d’exécution (UE) 2026/1126 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1126
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1126)
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