Décision d’exécution (UE) 2026/1126 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1126
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1126
Versionacte d'origine du 26/05/2026 (CELEX 32026D1126)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1126EUR-Lex →

(4) Le Wofasteril® SC super est un produit biocide relevant du type de produits 2 («désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux»), tel qu’il est défini à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Le Wofasteril® SC super contient de l’acide peracétique en tant que substance active. L’acide peracétique est approuvé pour une utilisation dans les produits relevant du type de produits 2. L’évaluation de la demande d’autorisation de l’Union du Wofasteril® SC super est terminée et, conformément à l’article 44, paragraphe 3, dudit règlement, un avis de l’Autorité européenne des produits chimiques relatif à son autorisation devrait être adopté d’ici la fin de 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1126. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).